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CGU

Conditions Générales d'Utilisation — COMU Occitanie
COMU Occitanie

Conditions Générales d'Utilisation

En accédant au site comu-occitanie.fr et en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Dernière mise à jour : mars 2026.

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Objet et champ d'application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site internet comu-occitanie.fr, édité par le Collège Occitanie de Médecine d'Urgence (COMU), association loi 1901 dont le siège social est situé au 1er étage ORU Occitanie, Bât A, 118 route d'Espagne, 31100 Toulouse.

Elles s'appliquent à tous les utilisateurs du site, qu'ils soient visiteurs, adhérents ou participants aux événements organisés par le COMU.

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Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Certaines sections sont réservées aux adhérents COMU à jour de cotisation et nécessitent une connexion via un compte personnel.

Le COMU se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis ni indemnité, notamment pour des opérations de maintenance ou d'évolution technique.

3

Espace adhérent et compte utilisateur

L'accès à l'espace adhérent est conditionné à la création d'un compte personnel et au paiement de la cotisation annuelle en vigueur. L'utilisateur s'engage à :

Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion et ne pas les communiquer à des tiers.
Notifier immédiatement le COMU en cas d'utilisation non autorisée de son compte à l'adresse secretariat@comu-occitanie.fr.

Le COMU se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU ou de cotisation impayée.

4

Ressources et contenus protégés

Les présentations, supports de formation, vidéos et ressources pédagogiques accessibles dans l'espace adhérent sont des contenus protégés par le droit d'auteur. L'utilisateur s'engage expressément à :

Ne pas reproduire, télécharger, diffuser ou partager ces contenus sans autorisation écrite préalable du COMU ou des intervenants concernés.
Ne pas contourner les mesures techniques de protection mises en place (désactivation du téléchargement, filigrane, restriction d'accès).
Utiliser les ressources à titre strictement personnel et dans le cadre de sa formation continue.

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

5

Inscriptions aux événements

Les inscriptions aux événements organisés par le COMU (congrès, JUP, soirées CUV) sont soumises aux conditions suivantes :

Toute inscription est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Les tarifs adhérents sont réservés aux membres à jour de cotisation au moment de l'inscription.
En cas d'annulation par le participant, les conditions de remboursement sont précisées sur chaque page d'événement.
Le COMU se réserve le droit d'annuler ou de reporter un événement pour des raisons indépendantes de sa volonté. Dans ce cas, les participants seront remboursés intégralement.
6

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site (textes, logos, images, mise en page, code source) est la propriété exclusive du COMU Occitanie ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du COMU.

7

Responsabilité

Le COMU s'efforce de maintenir le site accessible et les informations à jour. Cependant, il ne peut être tenu responsable :

Des interruptions temporaires d'accès liées à des opérations de maintenance ou à des incidents techniques.
Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.
Du contenu des sites externes vers lesquels le site COMU peut renvoyer via des liens hypertextes.

Les informations médicales et scientifiques publiées sur ce site ont une vocation informative et pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical et ne sauraient remplacer une consultation médicale professionnelle.

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Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le site est régi par la Politique de confidentialité du COMU, disponible sur ce site.

L'utilisation des cookies est encadrée conformément à la réglementation CNIL en vigueur. Vos préférences peuvent être gérées à tout moment via la bannière de consentement.

9

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du Tribunal Judiciaire de Toulouse.

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Modification des CGU

Dernière mise à jour : mars 2026. Le COMU se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
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Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à : secretariat@comu-occitanie.fr