Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
Le COMU Occitanie s'engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Données collectées et finalités
Finalité : répondre à votre demande de contact.
Base légale : intérêt légitime.
Durée : 3 ans à compter du dernier contact.
Finalité : gestion des inscriptions, délivrance des attestations de formation et de DPC.
Base légale : exécution d'un contrat.
Durée : 5 ans à compter de l'événement.
Finalité : gestion des adhésions, accès aux ressources membres, envoi des informations COMU.
Base légale : exécution d'un contrat.
Durée : durée de l'adhésion + 3 ans.
Finalité : authentification et accès aux ressources réservées aux membres à jour de cotisation.
Base légale : exécution d'un contrat.
Durée : durée de l'adhésion + 1 an.
Finalité : envoi d'informations sur les événements, publications et actualités du COMU.
Base légale : consentement.
Durée : jusqu'au retrait du consentement (désinscription possible à tout moment).
Partage et transfert des données
Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être transmises, dans le strict cadre de leur finalité, à :
— Notre prestataire d'hébergement o2switch (Clermont-Ferrand, France), pour le stockage sécurisé des données.
— Stripe Inc. (prestataire de paiement en ligne) pour le traitement sécurisé des transactions d'adhésion et d'inscription. Stripe dispose de sa propre politique de confidentialité consultable sur stripe.com/fr/privacy.
— Les organismes de DPC dans le cadre de la délivrance des attestations de formation continue.
Aucun transfert de données en dehors de l'Union Européenne n'est effectué.
Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité des données
Le COMU met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération :
— Connexion sécurisée HTTPS sur l'ensemble du site.
— Hébergement sur serveurs situés en France (o2switch).
— Accès aux données restreint aux personnes habilitées.
— Mots de passe chiffrés dans la base de données.
Cookies et traceurs
Le site comu-occitanie.fr utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (authentification, session, préférences d'affichage). Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via la bannière de consentement accessible en bas de chaque page.